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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes 		16620208(02)
Les commissaires du roi ont présenté à l'ouverture des Etats la commission pour l'entretien des garnisons et mortes payes de la province Action royale